Qu’est ce qu’un déficit foncier ?

Publié le : 18 avril 20224 mins de lecture

Dans le domaine de l’investissement locatif, il est possible de recevoir un coup de pouce fiscal. Cela s’applique lorsque vos charges sont supérieures à vos revenus. D’où le déficit foncier. Ce mécanisme vous permet de diminuer vos frais fiscaux. Si vous faites partie du camp des investisseurs, ce sujet va vous intéresser. Découvrez toutes les informations dont vous devez avoir conscience sur le déficit foncier.

Déficit foncier : c’est quoi au juste ?

Le propriétaire d’une maison ou d’un appartement tire un revenu, souvent imposable, du loyer. Cependant, si ses dépenses sont supérieures à ses revenus, il peut bénéficier d’une aide fiscale. Si vous êtes dans une telle situation, vous êtes éligible à un déficit foncier. Cela signifie que les charges déductibles de votre bien locatif sont supérieures au loyer perçu. Cela est particulièrement vrai lorsque vous effectuez des travaux de rénovation colossaux. Par conséquent, en raison du déficit foncier, l’impôt à payer peut être réduit. Un déficit foncier peut réduire l’impôt sur le revenu du propriétaire. En particulier, il est avantageux lorsqu’il cible les investisseurs dont les tranches d’imposition marginales sont élevées.

Comment se calcule un déficit foncier ?

Alors, comment le déficit foncier est-il réellement calculé ? En tant que contribuable et investisseur, vous devez savoir que la formule de calcul du déficit foncier est la suivante :

Loyers perçus par an – intérêts d’emprunt – frais et dépenses = bénéfice (imposable) ou déficit foncier (déductible)

Êtes-vous en pénurie foncière après avoir effectué ce calcul ? Voici donc ce qu’il faut faire pour les déduire de vos revenus :

  • Les déficits établis par les intérêts d’emprunt peuvent être déduits de vos revenus fonciers pour les 10 prochaines années.
  • Les déficits constitués de charges autres que les intérêts d’emprunt peuvent être imputés sur vos revenus bruts de l’année, dans la limite de 10 700 euros.

Notez aussi que la charge de déficit foncier sur le revenu brut ne sera finalisée que si le bien est toujours loué jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant la charge, sauf exception (résiliation)

Quelles sont les contraintes d’un déficit foncier ?

Afin de générer un déficit foncier, il convient de réunir certaines conditions, à savoir :

  • Le déficit foncier ne concerne que les immeubles d’habitation ou les immeubles adaptés à cette fonction
  • Le bailleur (ou propriétaire) est tenu de louer l’immeuble pour une durée minimale de 3 ans
  • Le bailleur (ou propriétaire) est obligé d’imposer ses revenus locatifs dans le cadre du régime fiscal en nature (et non dans le cadre du régime fiscal micro-foncier).

À noter qu’en matière de déficit foncier, toutes les charges ne sont pas systématiquement déductibles.

  • Les charges déductibles : les frais d’entretien et d’administration, les taxes diverses et les impôts.
  • Les charges non déductibles : les dépenses telles que la facture (eau, électricité), les réparations à la charge du locataire. 

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