Qui paye les frais de dossier ?

Publié le : 18 avril 20223 mins de lecture

Toute personne qui contracte un emprunt devra irrémédiablement payer certains frais de dossier. Il s’agit de charges dont le taux est calculé en fonction de la somme empruntée, mais le total ne dépasse généralement pas 2 %. Les conditions diffèrent d’un établissement de crédit à l’autre. Ces frais combinent à la fois les franchises, les frais de garantie, les honoraires du notaire et diverses primes d’assurance.

Les divers coûts constituant les frais de dossier

Un contrat de prêt proposé par les établissements bancaires incluent forcément frais de dossier. Ces derniers consistent à facturer des coûts supplémentaires correspondant à leur rémunération.

En compensation des ressources engagées pour le montage et l’étude du dossier de l‘emprunteur, la banque exige ces frais. En effet, l’étude des dossiers requièrent du temps pour vérifier tous les documents (fiches de paie, relevés de compte, questionnaires de santé, impôts. Leur traitement engendre ainsi des coûts que la banque va pouvoir couvrir en exigeant au créancier des frais de dossier.

Frais de dossier : conditions d’exemption et TAEG

La banque n’exige les frais de dossier que pour les demandes de prêt effectivement validées. Ainsi, pour les demandes de prêt n’aboutissant pas, les frais ne seront pas appliqués. Dans d’autres cas spécifiques, comme pour l’emprunteur qui souscrit un crédit au titre de l’accession à la propriété dans le cadre du prêt à taux 0, il y a également exemption. Le taux annuel effectif global, indicateur du montant total du financement, inclut les frais de dossier. Les établissements bancaires doivent fournir le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) à leurs clients. Ce taux se calcule en fonction des frais de dossier, du taux nominal, de l’assurance et des frais de garantie. Seuls les honoraires de notaire sont exclus du taux annuel effectif global.

Modalités de règlement et négociation des frais de dossier

La banque demande le paiement des frais de dossier au moment de finaliser le prêt en vue de débloquer les fonds. Généralement, l’établissement prêteur rembourse ces frais dans le versement de la 1ère mensualité. Il est aussi possible de régler directement les frais de dossier en les incluant dans l’apport personnel. Dans certains cas, vous pouvez mener des négociations pour payer moins cher. On peut connaître le montant approximatif en consultant les guides tarifaires fournis par la banque. Malgré la fixation d’un taux dans ces guides, les prêteurs restent ouverts à négociation. Les frais de dossier ne représentent pas forcément un coût important, compte tenu de la somme de l’emprunt.

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