Quels sont les droits et les responsabilités des co-titulaires d’un compte joint ?

compte joint

Publié le : 25 novembre 20237 mins de lecture

Comme son nom le laisse entendre, le compte-joint est un compte bancaire ouvert conjointement par deux personnes ou plus. Pratique pour gérer de l’argent collectif (argent d’un ménage, d’une collocation, etc.), ce type de compte permet, en outre, de réduire le coût des frais bancaires. Mais de quoi s’agit-il très précisément ? Quels sont les droits et les responsabilités auxquels doivent faire face les co-titulaires de ce type de compte et quelles sont les conditions d’éligibilité à un compte joint ? Dans cet article, nous vous expliquons tout.

Zoom sur le compte-joint

Sollicité, en grande majorité, par les couples ou les collectivités (collocations) qui y voient une occasion de gérer les frais quotidiens plus facilement (loyer, edf, eau, etc.) tout en réalisant des économies substantielles sur les frais inhérents aux conventions de comptes, aux cartes bancaires et divers autres frais bancaires, le compte-joint connait un succès croissant. Il peut être ouvert dans une banque classique ou dans une banque en ligne. La plupart du temps, il s’agit de comptes-chèques, mais il est tout à fait possible d’ouvrir un compte titre, un compte épargne, ou un compte de dépôt à terme sous cette forme. En revanche, les LDD, livrets A, PEL ou PEA sont des comptes individuels et ne peuvent donc pas avoir de co-titulaires. Le compte-joint peut être ouvert par au minimum deux personnes, qu’elles aient un lien de parenté, ou non. Ces dernières se verront dès lors dénommées co-titulaires du compte et leurs noms seront indiqués sur chaque document inhérent (chéquiers, courriers de la banque, relevés de compte, etc.) sous la forme suivante : M.X ou M.Y ou Mme Z, s’il s’agit d’un compte-joint classique ou M.X et M.Y et Mme Z, s’il s’agit d’un compte indivis. Bien que la plupart des comptes joints soient ouverts par les couples, dans l’absolu, ce type de compte peut être ouvert avec la ou les personne(s) de votre choix : ami(s), membre(s) de la famille, etc. Il n’y a pas de limite maximum légale de co-titulaires à un compte-joint, bien que la banque puisse décider d’en fixer une, de son propre chef. Il va de soi que l’ouverture de ce type de compte présente certains risques. Nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilant sur le choix de vos co-titulaires pour éviter les déconvenues. Pour en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à consulter l’article présent sur la page particuliers.sg.fr.

Compte-joint : droits et responsabilités des co-titulaires

Comme c’est le cas pour tout autre compte bancaire ouvert en France, le compte-joint donne accès à différents droits. En la matière, il faut savoir que chacun des titulaires peut utiliser et faire fonctionner le compte-joint comme s’il était seul. Il peut donc y déposer de l’argent, en retirer, mettre en place un prélèvement, émettre un chèque, ou payer avec sa carte bancaire sans avoir à obtenir l’approbation ou la signature des autres titulaires. Notez, qu’en général, chaque co-titulaire du compte joint dispose de sa carte bancaire personnelle, avec un code secret qui lui est propre. Le compte-joint met également ses titulaires face à certaines responsabilités : Si aucun responsable unique n’est désigné lors de la signature de la convention de compte, ce sont tous les co-titulaires du compte-joint qui sont tenus responsables en cas de problèmes pouvant survenir sur le compte : incident de paiement, découvert, chèque sans provision, etc. La banque peut dès lors demander à n’importe lequel d’entre-eux de régulariser au plus vite la situation sans que cela soit pour autant le titulaire responsable de l’incident de paiement ou du découvert. Cette responsabilité collective est importante car en cas de rejet d’un chèque dont la provision est insuffisante, ce sont tous les co-titulaires d’un compte-joint qui peuvent se retrouver en interdiction bancaire et fichés à la banque de France. Et c’est d’autant plus embêtant que, dans un tel cas, les comptes individuels de chaque co-titulaire seront également impactés et que ces derniers n’auront donc plus aucun moyen de paiement à disposition jusqu’à régularisation de la situation du compte-joint. Il convient aussi de garder bien en tête que n’importe lequel des co-titulaires peut prendre la décision de vider intégralement le compte-joint à n’importe quel moment, sans qu’aucun des autres ne puisse faire quoi que ce soit. D’où l’importance de choisir des co-titulaires solvables et particulièrement fiables d’un point de vue pécuniaire.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à un compte joint et ses modalités d’ouverture ?

Pour avoir le droit d’ouvrir un compte-joint les demandeurs doivent répondre à certaines conditions d’éligibilité. En tout premier lieu, les co-titulaires doivent impérativement être des personnes physiques, majeures et capables. Par ailleurs, aucun d’entre-eux ne doit être sous le coup d’une interdiction bancaire ou être fiché à la Banque de France. De plus, il doit s’agir de résidents français qui n’ont pas l’intention d’ouvrir un compte-joint à des fins professionnelles. Enfin, en fonction de la structure financière choisie, des conditions de revenus plus ou moins strictes peuvent être imposées aux co-titulaires. Comme nous l’avons déjà mentionné un peu plus haut, il est possible d’ouvrir un compte-joint dans une banque traditionnelle en vous rendant dans l’agence de votre choix en compagnie de vos co-titulaires, afin d’accomplir toutes les formalités inhérentes. Mais vous avez également la possibilité de faire une demande de compte-joint en ligne, en remplissant tout simplement le formulaire de demande inhérent, une démarche souvent bien plus rapide et facile. Quelle que soit la démarche que vous choisirez, vous devrez fournir les mêmes pièces justificatives que pour un compte individuel, à savoir un justificatif d’identité valide, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, un RIB émanant d’une banque française et un spécimen de signature au nom de chacun des co-titulaires du compte-joint. En fonction de la banque choisie, de votre situation personnelle et de la nature des revenus alimentant le compte, d’autres documents peuvent vous être demandés pour pouvoir ouvrir ce type de compte.

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