Comment est calculée la taxe foncière ?

Publié le : 18 avril 20224 mins de lecture

La taxe foncière est calculée sur des valeurs de location cadastrale des biens, puis applique le taux voté par les collectivités locales, particulièrement les communes avec la part sectorielle qui a été supprimée.

Quelles sont les charges à payer concernant des propriétés bâties ?

La valeur du loyer cadastral représente le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait théoriquement percevoir de son bien s’il le louait. On facturera ensuite des frais nominaux de 50 % sur ce montant pour conserver le loyer déduit, et c’est sur cette valeur locative théorique qu’est prélevé un certain pourcentage de la taxe, majoritairement voté par les collectivités territoriales telles que les communes. En 1970, l’administration fiscale déterminait les valeurs locatives avec l’aide des services de la publicité foncière, en tenant compte de nombreux paramètres tels que le type de bâtiment, la surface, les équipements, etc. Les données transmises par la direction générale des finances publiques montrent qu’il existe un écart très important entre les valeurs appliquées et les valeurs réelles. C’est pourquoi, ces valeurs locatives cadastrales feront l’objet d’un examen général, d’autant plus que le renouvellement triennal initialement prévu n’a pas encore eu lieu. A noter que des collectivités régionales ont régulièrement augmenté les taux d’imposition qui leur sont applicables pour compenser des valeurs locatives devenues trop basses pour être appropriées. En conséquence, ces réformes de la valeur locative pourraient faire monter en flèche les impôts fonciers à court ou moyen terme.

Comment est calculée la taxe foncière en ce qui concerne des logements ?

Côté logement, le parc locatif est réévalué annuellement, avec environ 140 000 logements touchés chaque année pour tenir compte des changements intervenus. Chaque année, les mises à niveau sont ciblés dans tel ou tel département français en priorité. Actuellement, la valeur locative des logements n’augmente qu’à l’aide d’un facteur fixe. Le dernier facteur de revalorisation enregistré est de 1,002 %. Pour les maisons neuves, des valeurs locatives sont déterminées sur la base des déclarations uniques que vous devez faire sous 90 jours suivant la finition de la construction. La valeur locative est également mise à jour à chaque changement de propriété.

Qu’en est-il de la taxe foncière au niveau des patrimoines non bâtis ?

La valeur locative a été déterminée lors d’un examen complet établi en 1961. Le programme n’a pas été mis à jour depuis 1981, et la valeur n’est qu’une augmentation annuelle fixe. Le dernier facteur de revalorisation a été de 1,002 %. Pour déterminer la taxe foncière sur les propriétés non bâties, une réduction de 20 % de la valeur locative cadastrale d’une redevance fictive tient compte des frais d’entretien et de dégradation.

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