APL : quels revenus sont pris en compte pour l’aide personnalisée au logement ?

Publié le : 16 août 20223 mins de lecture

Le calcul des Aides Personnalisées au Logement (APL) prend en compte de nombreux facteurs (revenus du ménage, loyer, enfants à charge, etc.). Selon votre situation, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) étudiera vos droits. La formule de calcul des APL est très complexe. Il est difficile d’estimer le montant de l’aide au logement que vous recevrez par vous-même.

Les revenus des 12 derniers mois pour le calcul de l’APL

Depuis le 1er Janvier 2021, les APL prennent en compte vos 12 derniers mois pour déterminer vos droits et non ceux de l’année N-2. Pour mieux adapter votre montant d’aide au logement à la situation actuelle, les modes de calcul de votre APL ont donc évolués. Votre ressource des 12 derniers mois sert finalement de bases pour déterminer votre droit afin de fixer le montant d’APL dont vous allez bénéficier. A noter que le type de revenu considéré, revenu d’activité, revenu de la propriété, revenu du capital ne change pas. Pour trouver au plus vite le bien idéal, il est recommandé de faire appel à un professionnel en la matière.

Le montant de votre APL est recalculé automatiquement tous les 3 mois

L’APL est recalculé trimestriellement en fonction de vos revenus des 12 derniers mois. Dans les 3 mois, vous recevrez le même montant. La CAF étudie alors automatiquement de nouveaux droits pendant 3 mois sur la base des ressources récupérées auprès des employeurs, du fisc, de Pôle Emploi et d’autres organismes sociaux (contrairement aux autres aides de la CAF, qui doivent être déclarées trimestriellement). A noter qu’à partir du 4 janvier, certaines ressources, comme les pensions alimentaires ou le chiffre d’affaires pour les indépendants, doivent être déclarées dans votre espace personnel (non récupérables par la CAF).

Ce qu’il faut prendre en compte sur vos droits

Quelles que soient vos situations, si vos loyers sont supérieurs au plafond de loyers applicables, les dépassements ne seront pas pris en compte dans les calculs de l’APL de votre CAF. Exemple : Si vous êtes locataire et que vous habitez seul à Paris, et que le loyer d’un appartement à Paris est de 400 euros, votre APL est basée sur un loyer maximum de 298,07 euros. Le CAF n’inclut pas la totalité du loyer. La contribution du bénéficiaire est d’au moins 35,13 EUR. Vous pouvez bénéficier des APL si votre logement est conforme à la convention. Dans le cas contraire, votre droit à l’Allocation de Logement Familiale ou à l’Allocation de Logement Sociale sera sollicité, deux autres aides au logement existantes qui se calculent de manière similaire mais qui se répartissent différemment.

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